Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant le service NovaReceipt, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Description du service

NovaReceipt est un service SaaS permettant l'extraction automatique de données à partir de reçus et factures (images ou PDF) grâce à l'intelligence artificielle.

2. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Plans d’Utilisation et Limitations de Service

3.1. Plan Anonyme (Utilisateur Non Inscrit)

• Quota : L’utilisateur peut scanner 1 reçu toutes les 24 heures.
• Accès : Aucun compte ni authentification n’est nécessaire.
• Absence de Stockage : Aucun fichier, document, donnée extraite ou métadonnée n’est stocké par NovaReceipt. Le traitement est effectué uniquement en mémoire (in-memory) et supprimé immédiatement après la génération du résultat. Aucune conservation ni sauvegarde n’est effectuée.
• Continuité : Les utilisateurs anonymes ne bénéficient d'aucune garantie de continuité de service.

3.2. Plan "Registered" (Compte Gratuit)

• Quota : L’utilisateur peut scanner jusqu’à 5 reçus par période mobile de 24 heures.
• Stockage Temporaire : Les reçus et données associées sont stockés dans l'espace NovaReceipt pour une durée maximale de 7 jours.
• Suppression Automatique : Après 7 jours, les fichiers et données associées sont automatiquement supprimés de manière irréversible. L'utilisateur accepte qu'aucune récupération ne soit possible après ce délai.
• Limitations : L’historique disponible est limité aux reçus non expirés. L’accès à Google Drive n’est pas disponible pour ce plan.

3.3. Plan Premium (Abonnement Payant)

• Quota : Scans illimités.
• Traitement : Traitement des reçus via modèle souverain (Mistral – UE).
• Stockage Personnel : Stockage illimité via le Google Drive personnel de l’utilisateur. NovaReceipt ne réalise aucun stockage permanent : seuls des métadonnées techniques sont enregistrées. L’utilisateur conserve la propriété et le contrôle de ses documents.
• Fonctionnalités : Accès à l’historique complet et exportations avancées.
• Renouvellement : L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

3.4. Dispositions Générales

NovaReceipt se réserve le droit de suspendre ou limiter l'utilisation en cas d'abus ou de requêtes automatisées. Les quotas mentionnés ci-dessus peuvent évoluer ; les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

4. Responsabilité

Bien que nous utilisions des technologies avancées (IA), nous ne pouvons garantir une exactitude à 100% de l'extraction des données. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations extraites avant de les utiliser à des fins comptables ou fiscales. NovaReceipt ne saurait être tenu responsable des erreurs d'extraction.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers.

6. Tarifs et Paiement

L'accès à certaines fonctionnalités avancées nécessite un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.